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[article]
Titre : |
Secret médical en prison : un argument de sécurité publique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Philippe Ducor |
Année de publication : |
2016 |
Article en page(s) : |
p. 1196-1200 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
SECRET MEDICAL PRISON SECURITE |
Résumé : |
I. ContexteL’année 2013 a vu deux drames terribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assassinées par des condamnés qui avaient bénéficié d’un allégement dans l’exécution de leur peine au sens de l’art. 75a al. 2 du Code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours difficile à évaluer.Peu après ces événements et l’effervescence médiatique qui a suivi, la Conférence latine des chefs des Départements de justice et police (CLDJP) a formulé une recommandation le 31 octobre 2013. La CLDJP y indique « qu’il apparaît souvent que, dans le dossier d’un détenu, les intervenants soumis au secret médical (médecins, thérapeutes, etc.) ne transmettent pas ou ne se sentent pas autorisés à transmettre des informations sur les personnes dont ils ont la charge par suite de décisions judiciaires alors que dites autorités d’exécution en auraient utilement besoin dans l... |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42165 |
in Revue médicale suisse > 523 (Juin 2016) . - p. 1196-1200
[article] Secret médical en prison : un argument de sécurité publique [texte imprimé] / Philippe Ducor . - 2016 . - p. 1196-1200. Langues : Français ( fre) in Revue médicale suisse > 523 (Juin 2016) . - p. 1196-1200
Mots-clés : |
SECRET MEDICAL PRISON SECURITE |
Résumé : |
I. ContexteL’année 2013 a vu deux drames terribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assassinées par des condamnés qui avaient bénéficié d’un allégement dans l’exécution de leur peine au sens de l’art. 75a al. 2 du Code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours difficile à évaluer.Peu après ces événements et l’effervescence médiatique qui a suivi, la Conférence latine des chefs des Départements de justice et police (CLDJP) a formulé une recommandation le 31 octobre 2013. La CLDJP y indique « qu’il apparaît souvent que, dans le dossier d’un détenu, les intervenants soumis au secret médical (médecins, thérapeutes, etc.) ne transmettent pas ou ne se sentent pas autorisés à transmettre des informations sur les personnes dont ils ont la charge par suite de décisions judiciaires alors que dites autorités d’exécution en auraient utilement besoin dans l... |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42165 |
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