[article] 
inGestions hospitalières > n° 546 (mai 2015) . - p. 319-320

Titre :	Comment quitter une coopération : ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat
Auteurs :	Brigitte De Lard-Huchet, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 319-320
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	COOPERATION  DROIT  CONTRAT DE PARTENARIAT  ETABLISSEMENT DE SANTE
Résumé :	Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s’engagent dans un partenariat, qu’il soit simplement conventionnel ou qu’il les engage dans la (pro)création d’une structure nouvelle, rechignent souvent à parler de divorce avant même d’avoir publié les bans. Pourtant, rien ne vaut une certaine anticipation... On n’évoquera donc pas le cas des conventions de coopération qui n’envisagent même pas la simple possibilité de résiliation ou de retrait de l’une des parties. Elles sont pourtant légion ! Le moment venu, souvent à la faveur d’un changement de direction, la question du maintien de la coopération amène parfois à regretter un manque de rigueur dans la rédaction du support juridique. Moins spectaculaire mais plus délicate est l’hypothèse des clauses de retrait dont la mise en œuvre se heurtera à des difficultés juridiques sans fin. Quelques illustrations...
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33546

[article] Comment quitter une coopération : ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat [] / Brigitte De Lard-Huchet, Auteur . - 2015 . - p. 319-320.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 546 (mai 2015) . - p. 319-320

Mots-clés :	COOPERATION  DROIT  CONTRAT DE PARTENARIAT  ETABLISSEMENT DE SANTE
Résumé :	Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s’engagent dans un partenariat, qu’il soit simplement conventionnel ou qu’il les engage dans la (pro)création d’une structure nouvelle, rechignent souvent à parler de divorce avant même d’avoir publié les bans. Pourtant, rien ne vaut une certaine anticipation... On n’évoquera donc pas le cas des conventions de coopération qui n’envisagent même pas la simple possibilité de résiliation ou de retrait de l’une des parties. Elles sont pourtant légion ! Le moment venu, souvent à la faveur d’un changement de direction, la question du maintien de la coopération amène parfois à regretter un manque de rigueur dans la rédaction du support juridique. Moins spectaculaire mais plus délicate est l’hypothèse des clauses de retrait dont la mise en œuvre se heurtera à des difficultés juridiques sans fin. Quelques illustrations...
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33546