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[article]
| Titre : |
Réforme des marchés publics : sous l'influence sur le management hospitalier |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Didier Adda, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
p. 266-269 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
MARCHE PUBLIC |
| Résumé : |
Les marchés publics ont fait l’objet de travaux européens aboutissant à une nouvelle directive (2014/24/UE). Ce texte va engendrer, dès sa transposition en droit français, des transformations au niveau des pratiques et du management en matière d’achat et de passation des marchés. Les procédures évoluent pour prendre en compte les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que pour répondre aux demandes émanant des divers pays de l’UE, notamment une volonté d’introduire plus de négociations. Ainsi, l’appel d’offres ouvert ou restreint devient accessoire, sauf pour des achats notamment de produits, voire services courants (« sur étagère ») ou des ouvrages dont la construction respecte l’état de l’art et l’état de la technique et pour lesquels il n’est point demandé d’innovation en matière de construction. Le processus de négociations devient de plus en plus important pour favoriser une optimisation des achats en tenant compte de l’offre économiquement la plus avantageuse et non plus sur le seul critère prix. Cette nouvelle directive devrait être transposée d’ici deux ans. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28002 |
in Gestions hospitalières > n° 536 [01/05/2014] . - p. 266-269
[article] Réforme des marchés publics : sous l'influence sur le management hospitalier [texte imprimé] / Didier Adda, Auteur . - 2014 . - p. 266-269. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > n° 536 [01/05/2014] . - p. 266-269
| Mots-clés : |
MARCHE PUBLIC |
| Résumé : |
Les marchés publics ont fait l’objet de travaux européens aboutissant à une nouvelle directive (2014/24/UE). Ce texte va engendrer, dès sa transposition en droit français, des transformations au niveau des pratiques et du management en matière d’achat et de passation des marchés. Les procédures évoluent pour prendre en compte les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que pour répondre aux demandes émanant des divers pays de l’UE, notamment une volonté d’introduire plus de négociations. Ainsi, l’appel d’offres ouvert ou restreint devient accessoire, sauf pour des achats notamment de produits, voire services courants (« sur étagère ») ou des ouvrages dont la construction respecte l’état de l’art et l’état de la technique et pour lesquels il n’est point demandé d’innovation en matière de construction. Le processus de négociations devient de plus en plus important pour favoriser une optimisation des achats en tenant compte de l’offre économiquement la plus avantageuse et non plus sur le seul critère prix. Cette nouvelle directive devrait être transposée d’ici deux ans. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28002 |
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