Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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[article]
| Titre : |
Le CHSCT : un acteur de plus dans la gouvernance hospitalière ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Brigitte De Lard-Huchet, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
p. 254-255 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
CHSCT |
| Résumé : |
Le principe des vases communicants... Là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Cette règle trouve bien à s’appliquer dans un environnement hospitalier qui redéfinit de manière permanente les règles du jeu du pouvoir. Ces règles sont de deux natures. Celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qui se dégagent sur le terrain. A côté de la gouvernance «fondamentale», se dessine ainsi une gouvernance appliquée... Et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’y échappe pas.
En ce domaine, l’actualité est de nature jurisprudentielle. Les hospitaliers ne manqueront donc pas de jeter régulièrement un œil au contentieux de la chambre sociale de la Cour de Cassation (et pas seulement !) afin de suivre les évolutions prétoriennes du fonctionnement du CHSCT, dont les représentants du personnel se saisissent aisément. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27995 |
in Gestions hospitalières > n° 535 [01/04/2014] . - p. 254-255
[article] Le CHSCT : un acteur de plus dans la gouvernance hospitalière ? [texte imprimé] / Brigitte De Lard-Huchet, Auteur . - 2014 . - p. 254-255. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > n° 535 [01/04/2014] . - p. 254-255
| Mots-clés : |
CHSCT |
| Résumé : |
Le principe des vases communicants... Là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Cette règle trouve bien à s’appliquer dans un environnement hospitalier qui redéfinit de manière permanente les règles du jeu du pouvoir. Ces règles sont de deux natures. Celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qui se dégagent sur le terrain. A côté de la gouvernance «fondamentale», se dessine ainsi une gouvernance appliquée... Et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’y échappe pas.
En ce domaine, l’actualité est de nature jurisprudentielle. Les hospitaliers ne manqueront donc pas de jeter régulièrement un œil au contentieux de la chambre sociale de la Cour de Cassation (et pas seulement !) afin de suivre les évolutions prétoriennes du fonctionnement du CHSCT, dont les représentants du personnel se saisissent aisément. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27995 |
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