[article] 
inAnnales Françaises d'Anesthésie et de Réanimation > vol. 31, n° 5 [01/05/2012] . - p. 447-453

Titre :	Complications neurologiques de l'anesthésie locorégionale : analyse des expertises et conclusions des CRCI
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	S. Abbas ; D. Lemesle ; M. Aissou ; et al., Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p. 447-453
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ANESTHESIE LOCO-REGIONALE  COMPLICATION  INDEMNISATION  EXPERTISE
Résumé :	L'ensemble des dossiers de complications d'anesthésies locorégionales ayant donné lieu à une expertise pour une Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) entre 2003 et 2008 ont été analysés. L'objectif était d'évaluer l'homogénéité des experts désignés, de leurs conclusions et des avis des CRCI. L'interrogation de la base de données, que partagent l'Office d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et les CRCI, a permis d'identifier 40 dossiers correspondant aux critères de sélection. L'expertise diligentée comportait un anesthésiste-réanimateur dans 27 cas, toujours inscrit, soit sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, soit sur une liste d'experts judiciaires. À l'inverse, dans 13 cas, aucun spécialiste pratiquant lui-même la technique mise en cause ne participait à l'expertise, et cet expert n'était parfois inscrit sur aucune liste. Le plus souvent, les non-spécialistes ont conclu à l'absence d'écart à une règle professionnelle. Ce n'a pas été le cas dans un seul dossier, où l'anesthésiste-réanimateur a réclamé et obtenu l'adjonction d'un confrère à une nouvelle expertise, qui a conclu différemment. Les dommages évalués ont été très variables, mais les éléments fournis permettaient d'en comprendre la raison. Les CRCI ont généralement suivi les conclusions des expertises, sauf dans quelques cas, où l?argumentaire permettait une conclusion différente sans avoir à demander une nouvelle expertise. En conclusion, les écarts aux règles de désignation des experts ne semblent pas avoir eu de conséquences en termes d?évaluation des dommages, mais sont susceptibles de modifier la répartition entre causes fautives et non fautives, en faveur de ces dernières.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27157

[article] Complications neurologiques de l'anesthésie locorégionale : analyse des expertises et conclusions des CRCI [texte imprimé] / S. Abbas ; D. Lemesle ; M. Aissou ; et al., Auteur . - 2012 . - p. 447-453.
Langues : Français (fre)
in Annales Françaises d'Anesthésie et de Réanimation > vol. 31, n° 5 [01/05/2012] . - p. 447-453

Mots-clés :	ANESTHESIE LOCO-REGIONALE  COMPLICATION  INDEMNISATION  EXPERTISE
Résumé :	L'ensemble des dossiers de complications d'anesthésies locorégionales ayant donné lieu à une expertise pour une Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) entre 2003 et 2008 ont été analysés. L'objectif était d'évaluer l'homogénéité des experts désignés, de leurs conclusions et des avis des CRCI. L'interrogation de la base de données, que partagent l'Office d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et les CRCI, a permis d'identifier 40 dossiers correspondant aux critères de sélection. L'expertise diligentée comportait un anesthésiste-réanimateur dans 27 cas, toujours inscrit, soit sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, soit sur une liste d'experts judiciaires. À l'inverse, dans 13 cas, aucun spécialiste pratiquant lui-même la technique mise en cause ne participait à l'expertise, et cet expert n'était parfois inscrit sur aucune liste. Le plus souvent, les non-spécialistes ont conclu à l'absence d'écart à une règle professionnelle. Ce n'a pas été le cas dans un seul dossier, où l'anesthésiste-réanimateur a réclamé et obtenu l'adjonction d'un confrère à une nouvelle expertise, qui a conclu différemment. Les dommages évalués ont été très variables, mais les éléments fournis permettaient d'en comprendre la raison. Les CRCI ont généralement suivi les conclusions des expertises, sauf dans quelques cas, où l?argumentaire permettait une conclusion différente sans avoir à demander une nouvelle expertise. En conclusion, les écarts aux règles de désignation des experts ne semblent pas avoir eu de conséquences en termes d?évaluation des dommages, mais sont susceptibles de modifier la répartition entre causes fautives et non fautives, en faveur de ces dernières.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27157