Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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[article]
| Titre : |
Accès au dossier médical et indemnisation des infections nosocomiales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2009 |
| Article en page(s) : |
p. S27-S28 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
DOSSIER MEDICAL INFECTION NOSOCOMIALE INDEMNISATION DROIT |
| Résumé : |
Un rapport parlementaire,rendu public en juillet dernier, fait le point sur l'application de deux dispositifs issus des lois n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et n°2002-1577 du 30 décembre 2002 : l'accès au dossier médical et l'indemnisation des infections nosocomiales. Il juge les apports de la législation de 2002 globalement positifs, mais souligne que l'effectivité du droit d'accès au dossier médical doit être renforcée et le régime d'indemnisation des infections nosocomiales rendu plus juste. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26859 |
in Soins cadres > SUP 72 (novembre 2009) . - p. S27-S28
[article] Accès au dossier médical et indemnisation des infections nosocomiales [texte imprimé] . - 2009 . - p. S27-S28. Langues : Français ( fre) in Soins cadres > SUP 72 (novembre 2009) . - p. S27-S28
| Mots-clés : |
DOSSIER MEDICAL INFECTION NOSOCOMIALE INDEMNISATION DROIT |
| Résumé : |
Un rapport parlementaire,rendu public en juillet dernier, fait le point sur l'application de deux dispositifs issus des lois n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et n°2002-1577 du 30 décembre 2002 : l'accès au dossier médical et l'indemnisation des infections nosocomiales. Il juge les apports de la législation de 2002 globalement positifs, mais souligne que l'effectivité du droit d'accès au dossier médical doit être renforcée et le régime d'indemnisation des infections nosocomiales rendu plus juste. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26859 |
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