Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation est ouvert du lundi au jeudi de 8 h à 18 h sans interruption et le vendredi de 8 h à 17 h sans interruption. A bientôt !
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
2024 / 3 (Mars 2024)
: Promo 54 : la Cour de cassation confirme l'abus pour (certains) projets immobiliers scindés
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2024 / 2 (Février 2024)
: Un membre du Conseil d'administration est-il redevable de la TVA due sur les rémunérations reçues ? La Cour de justice de l'Union européenne donne des précisions
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2024 / 1 (Janvier 2024)
: Opération unique, livraison à titre gratuit ou opération accessoire Cadeau dans le cadre d'un abonnement à des revues
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2023 / 10 (Décembre 2023)
: 6% de TVA en cas de démolition et reconstruction : toutes les bonnes choses ont une fin
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2023 / 9 (Novembre 2023)
: Pas d'accès aux bâtiments ou locaux habités sans consentement préalable
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2023 / 8 (Octobre 2023)
: En TVA, le neutralité, c'est sacré ! Même une prescription au civil ne permettra pas l'administration de s'enrichir indûment
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2023 / 7 (Septembre 2023)
: La cour de justice à nouveau appelée à se prononcer sur la présence d'un établissement stable
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2023 / 6 (Juin 2023)
: La CJUE clarifie l'obligation de soumettre à la TVA la mise en location d'outillages et de machines fixés à demeure
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2023 / 5 (Mai 2023)
: La Cour de Justice clarifie le statut TVA d'une commune qui intervient dans l'installation de systèmes d'énergie renouvelable ou de désamiantage
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2023 / 4 (Avril 2023)
: Les bâtiments anciens transformés - Pas besoin de loi pour soumettre à la TVA
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2023 / 3 (Mars 2023)
: Le transfert d'un centre commercial peut constituer une cession d'universalité ou de branche d'activité non soumise à la TVA
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2023 / 2 (Février 2023)
: La cour de justice apporte un nouvel éclairage sur la problématique de l'enrichissement sans cause
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La lettre TVA
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique La lettre TVA [texte imprimé] . - Waterloo (Belgique) : Kluwer. Bimensuel Langues : Français (fre) |