Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation est ouvert du lundi au jeudi de 8 h à 18 h sans interruption et le vendredi de 8 h à 17 h sans interruption. A bientôt !
Ce vendredi 24 mai, le centre de documentation sera ouvert de 12 h 30 à 17 h, mardi 28 mai, il sera exceptionnellement fermé dès 17 heures.
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Saisie -- Belgique'
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Comment faire respecter une décision? Saisies, cession de rémunération ... : formation du C.I.T.S., Issha, Mons, 06/05/2004 / Gaëlle Renault
Titre : Comment faire respecter une décision? Saisies, cession de rémunération ... : formation du C.I.T.S., Issha, Mons, 06/05/2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Renault Editeur : Mons : ISSHA Année de publication : 2004 Mots-clés : Saisie -- Belgique Voies d' exécution -- Belgique Comment faire respecter une décision? Saisies, cession de rémunération ... : formation du C.I.T.S., Issha, Mons, 06/05/2004 [texte imprimé] / Gaëlle Renault . - Mons : ISSHA, 2004.
Mots-clés : Saisie -- Belgique Voies d' exécution -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité F014 CITS 03-04 34 Livre HELHA Campus Mons CITS Disponible L'exécution forcée sur les biens du débiteur : saisie mobilière et immobilière : formation du C.I.T.S., Issha, Mons, 20-21/10-1997
Titre : L'exécution forcée sur les biens du débiteur : saisie mobilière et immobilière : formation du C.I.T.S., Issha, Mons, 20-21/10-1997 Type de document : texte imprimé Editeur : Mons : ISSHA Année de publication : 1997 Mots-clés : Saisie -- Belgique Cession de salaire -- Belgique L'exécution forcée sur les biens du débiteur : saisie mobilière et immobilière : formation du C.I.T.S., Issha, Mons, 20-21/10-1997 [texte imprimé] . - Mons : ISSHA, 1997.
Mots-clés : Saisie -- Belgique Cession de salaire -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité F055 CITS 97-98 1 Livre HELHA Campus Mons CITS Disponible