[article] 
inJournal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22

Titre :	Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Amaury de Terwangne ; Thierry Moreau
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 7-22
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Enfants placés -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Législation -- Belgique Parents et enfants Tribunaux de la famille Tribunaux pour mineurs
Résumé :	"Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile."

[article] Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [texte imprimé] / Amaury de Terwangne ; Thierry Moreau . - 2020 . - p. 7-22.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22

Catégories :

Enfants placés -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Législation -- Belgique Parents et enfants Tribunaux de la famille Tribunaux pour mineurs

Résumé :

"Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile."