Centre de Documentation du Campus Mons
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[article]
| Titre : |
RCD en cas s'insolvabilité : une piste à emprunter ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Virginie Sautier |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 15-18 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
Surendettement
|
| Résumé : |
"Pour répondre à la question "Le règlement collectif de dettes peut-il leur apporter une solution pour améliorer leur situation?", l'Observatoire du crédit et de l'endettement a fait le tour des tribunaux et a recensé la jurisprudence traitant de cette problématique. La situation est finalement plus nuancée qu'il n'y paraît de prime abord." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 15-18
[article] RCD en cas s'insolvabilité : une piste à emprunter ? [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2019 . - p. 15-18. Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 15-18
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
Surendettement
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| Résumé : |
"Pour répondre à la question "Le règlement collectif de dettes peut-il leur apporter une solution pour améliorer leur situation?", l'Observatoire du crédit et de l'endettement a fait le tour des tribunaux et a recensé la jurisprudence traitant de cette problématique. La situation est finalement plus nuancée qu'il n'y paraît de prime abord." |
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