Dépouillements

Une copie à revoir . Tutelle des " mineurs étrangers non-accompagnés ". Projet de loi portant sur la création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés (suite et fin) / Benoît Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) Titre : Une copie à revoir . Tutelle des " mineurs étrangers non-accompagnés ". Projet de loi portant sur la création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés (suite et fin) Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Keirsbilck Année de publication : 2002 Mots-clés : étranger  mineur  M.E.N.A.  MENA  réglementation [article] Une copie à revoir . Tutelle des " mineurs étrangers non-accompagnés ". Projet de loi portant sur la création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés (suite et fin) [texte imprimé] / Benoît Van Keirsbilck . - 2002. in Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) Mots-clés : étranger  mineur  M.E.N.A.  MENA  réglementation

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Assistance judiciaire et copie du dossier (Droits de la défence au tribunal de la jeunesse) / Amaury de Terwangne in Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - 9-22 Titre : Assistance judiciaire et copie du dossier (Droits de la défence au tribunal de la jeunesse) Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury de Terwangne, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : 9-22 Mots-clés : jeunes  tribunal  défense  dossier  accès  copie [article] Assistance judiciaire et copie du dossier (Droits de la défence au tribunal de la jeunesse) [texte imprimé] / Amaury de Terwangne, Auteur . - 2002 . - 9-22. in Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - 9-22 Mots-clés : jeunes  tribunal  défense  dossier  accès  copie

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Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation . Réponse à la Cour d'Arbitrage du 30 octobre 2001 / Isabelle De Viron in Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - 25-30 Titre : Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation . Réponse à la Cour d'Arbitrage du 30 octobre 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : 25-30 Mots-clés : immigré  réfugié  candidat  minimex  droit [article] Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation . Réponse à la Cour d'Arbitrage du 30 octobre 2001 [texte imprimé] / Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur . - 2002 . - 25-30. in Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - 25-30 Mots-clés : immigré  réfugié  candidat  minimex  droit

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