Centre de Documentation du Campus Mons
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
[article]
| Titre : |
La stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée « Résultats » |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 36-39 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement
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| Résumé : |
"D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté." |
in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 36-39
[article] La stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée « Résultats » [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 36-39. Langues : Français ( fre) in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 36-39
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement
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| Résumé : |
"D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté." |
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Exemplaires
