Centre de Documentation du Campus Mons
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: philosophie et modifications principales
[article]
| Titre : |
Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nicolas Bernard |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p. 4-11 |
| Note générale : |
Issu du dossier: "Louer une habitation en 2018" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Baux d'habitation
Logement -- Droit
Politique du logement
|
| Résumé : |
"Par la loi du 6 janvier 2014, le législateur fédéral a accepté, à la faveur de la sixième réforme de l'Etat, de se dépouiller au profit des Régions de sa compétence du bail d'habitation (de résidence principale comme de droit commun. [...]
Qu'en est-il dans la réalité législative ? Les textes bruxellois et wallon répondent-ils aux attentes ? Quelles en sont les modifications principales ? Tel est l'objet de la présente contribution ; laquelle s'ouvrira, toutefois, par un exposé de la philosophie qui a présidé à la rédaction des textes régionaux."
|
| En ligne : |
http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/Echo [...] |
in Les échos du logement > 122 (Février 2018) . - p. 4-11
[article] Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2018 . - p. 4-11. Issu du dossier: "Louer une habitation en 2018" Langues : Français ( fre) in Les échos du logement > 122 (Février 2018) . - p. 4-11
| Catégories : |
Baux d'habitation
Logement -- Droit
Politique du logement
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| Résumé : |
"Par la loi du 6 janvier 2014, le législateur fédéral a accepté, à la faveur de la sixième réforme de l'Etat, de se dépouiller au profit des Régions de sa compétence du bail d'habitation (de résidence principale comme de droit commun. [...]
Qu'en est-il dans la réalité législative ? Les textes bruxellois et wallon répondent-ils aux attentes ? Quelles en sont les modifications principales ? Tel est l'objet de la présente contribution ; laquelle s'ouvrira, toutefois, par un exposé de la philosophie qui a présidé à la rédaction des textes régionaux."
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| En ligne : |
http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/Echo [...] |
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