Centre de Documentation du Campus Mons
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[article]
| Titre : |
Vent de réforme sur le droit successoral! |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sabine Thibaut |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p. 22-23 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Successions et héritages
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| Résumé : |
"Les dispositions du Code civil régissant le droit successoral ont subi un important dépoussiérage. Cette modernisation s'inscrit dans un contexte sociétal qui nécessite de prendre en compte l'évolution des relations familiales (familles recomposées, monoparentales, cohabitation, augmentation de l'espérance de vie...), mais aussi et surtout, avec la volonté d'accorder une plus grande liberté, flexibilité et sécurité dans la transmission du patrimoine de chacun. Cette réforme, entrée en vigueur ce 1er septembre 2018, comporte des modifications fondamentales tant au niveau de la planification successorale qu'au niveau du partage de la succession après le décès." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 22-23
[article] Vent de réforme sur le droit successoral! [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2018 . - p. 22-23. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 22-23
| Catégories : |
Successions et héritages
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| Résumé : |
"Les dispositions du Code civil régissant le droit successoral ont subi un important dépoussiérage. Cette modernisation s'inscrit dans un contexte sociétal qui nécessite de prendre en compte l'évolution des relations familiales (familles recomposées, monoparentales, cohabitation, augmentation de l'espérance de vie...), mais aussi et surtout, avec la volonté d'accorder une plus grande liberté, flexibilité et sécurité dans la transmission du patrimoine de chacun. Cette réforme, entrée en vigueur ce 1er septembre 2018, comporte des modifications fondamentales tant au niveau de la planification successorale qu'au niveau du partage de la succession après le décès." |
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Exemplaires
