Centre de Documentation du Campus Mons
Du premier au 10 juillet et du 16 au 30 août, le centre de documentation est ouvert du lundi au jeudi de 9 h à 16 h sans interruption et le vendredi de 9 h à 13 h 30 sans interruption. A bientôt !
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du Campus Mons
HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
[article]
Titre : |
Mettre fin aux frais de recouvrement "boule de neige" |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
Année de publication : |
2018 |
Article en page(s) : |
p. 4-5 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Conditions générales du contrat Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Médiation financière Surendettement
|
Résumé : |
"Cela fait plusieurs années que la Plateforme de la Journée sans crédit, mais aussi le Centre d'appui des services de médiation de dettes bruxellois et d'autres observateurs des problèmes d'endettement, mettent en exergue les difficultés relatives à la mise en œuvre du recouvrement amiable, notamment en ce qui concerne les frais de rappel et les clauses insérées dans les conditions générales d'un certain nombre de prestataires. En juin dernier, le ministre fédéral de l’Économie et des Consommateurs a annoncé un projet de loi. Sa collègue, secrétaire d’État Zuhal Demir, sortait un autre texte plie un mois plus tard. Une communication pas très claire pour un sujet d'importance." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 4-5
[article] Mettre fin aux frais de recouvrement "boule de neige" [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2018 . - p. 4-5. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 4-5
Catégories : |
Conditions générales du contrat Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Médiation financière Surendettement
|
Résumé : |
"Cela fait plusieurs années que la Plateforme de la Journée sans crédit, mais aussi le Centre d'appui des services de médiation de dettes bruxellois et d'autres observateurs des problèmes d'endettement, mettent en exergue les difficultés relatives à la mise en œuvre du recouvrement amiable, notamment en ce qui concerne les frais de rappel et les clauses insérées dans les conditions générales d'un certain nombre de prestataires. En juin dernier, le ministre fédéral de l’Économie et des Consommateurs a annoncé un projet de loi. Sa collègue, secrétaire d’État Zuhal Demir, sortait un autre texte plie un mois plus tard. Une communication pas très claire pour un sujet d'importance." |
|
Exemplaires