Centre de Documentation du Campus Mons
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
[article]
| Titre : |
Législation sur l'hébergement égalitaire: 10 ans après... |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p. 7-13 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Enfants de divorcés
Famille
Famille -- Droit
Garde conjointe des enfants
|
| Résumé : |
"La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l'hébergement alterné. Il nous est donc apparu important de refaire le point aujourd'hui. En effet, de nombreux enfants sont concernés, et les droits de l'enfant sont clairement au coeur de cette question.
Dans les pages qui suivent, nous allons revenir sur les évolutions de la famille et du droit familial, les prescrits du droit international, mais aussi sur la situation avant 2006 et sur ce qu'a modifié la loi. Avant de conclure, nous aborderons également les conditions de sa mise en oeuvre et les dérives possibles." |
in Journal du droit des jeunes > 371 (Janvier 2018) . - p. 7-13
[article] Législation sur l'hébergement égalitaire: 10 ans après... [texte imprimé] / Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique . - 2018 . - p. 7-13. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 371 (Janvier 2018) . - p. 7-13
| Catégories : |
Enfants de divorcés
Famille
Famille -- Droit
Garde conjointe des enfants
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| Résumé : |
"La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l'hébergement alterné. Il nous est donc apparu important de refaire le point aujourd'hui. En effet, de nombreux enfants sont concernés, et les droits de l'enfant sont clairement au coeur de cette question.
Dans les pages qui suivent, nous allons revenir sur les évolutions de la famille et du droit familial, les prescrits du droit international, mais aussi sur la situation avant 2006 et sur ce qu'a modifié la loi. Avant de conclure, nous aborderons également les conditions de sa mise en oeuvre et les dérives possibles." |
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