[article] 
inJournal du droit des jeunes > 341 (Janvier 2015) . - pp. 54-60

Titre :	Sanctions administratives communales pour les mineurs d'âge. : Mode d'emploi à la suite des changements intervenus dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Amaury de Terwangne, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 54-60
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Jeunes délinquants Sanctions administratives

[article] Sanctions administratives communales pour les mineurs d'âge. : Mode d'emploi à la suite des changements intervenus dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. [texte imprimé] / Amaury de Terwangne, Auteur . - 2015 . - pp. 54-60.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 341 (Janvier 2015) . - pp. 54-60

Catégories :

Jeunes délinquants Sanctions administratives