| Titre : |
Les protections des personnes adultes fragilisées |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Didier Ketels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Editeur : |
Bruxelles : De Boeck & Larcier |
| Année de publication : |
2011 |
| Collection : |
Droits quotidiens |
| Sous-collection : |
Famille |
| Importance : |
152 p. |
| Format : |
21cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-4489-1 |
| Catégories : |
Droit civil:Droit des biens
|
| Mots-clés : |
Endettement Créance -- Recouvrement -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Médiation de dettes Biens -- Personnes âgées Biens -- Malades mentaux |
| Index. décimale : |
347 Droit civil |
| Résumé : |
La collection Droits Quotidiens répond concrètement aux questions de droit que vous vous posez :
- En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?
- Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ?
- Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?
- Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ?
- Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ?
- Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ?
Par personnes adultes fragilisées, on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens. |
| Note de contenu : |
Index |
Les protections des personnes adultes fragilisées [texte imprimé] / Didier Ketels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : De Boeck & Larcier, 2011 . - 152 p. ; 21cm. - ( Droits quotidiens. Famille) . ISBN : 978-2-8044-4489-1
| Catégories : |
Droit civil:Droit des biens
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| Mots-clés : |
Endettement Créance -- Recouvrement -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Médiation de dettes Biens -- Personnes âgées Biens -- Malades mentaux |
| Index. décimale : |
347 Droit civil |
| Résumé : |
La collection Droits Quotidiens répond concrètement aux questions de droit que vous vous posez :
- En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?
- Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ?
- Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?
- Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ?
- Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ?
- Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ?
Par personnes adultes fragilisées, on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens. |
| Note de contenu : |
Index |
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Les protections des personnes adultes fragilisées
