Dépouillements

Quand "année complémentaire", "obligation scolaire" et "extrême urgence" ne font pas bon ménage ! / Jancy Nounckele in Journal du droit des jeunes, 417 (Septembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 4-7 Titre : Quand "année complémentaire", "obligation scolaire" et "extrême urgence" ne font pas bon ménage ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jancy Nounckele Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4-7 Langues : Français (fre) Catégories : Education, enseignement, formation:Organisation scolaire Enseignement préscolaire Enseignement – Réforme Système d'enseignement -- Communauté française de Belgique Résumé : "La messe est dite : en première et deuxième maternelle, l'enfant ne peut pas doubler ou, doit-on dire, "recommencer une année complémentaire". Pourtant, cette règle n'est pas toujours limpide pour les établissements scolaires. L'histoire de Julien que nous livrons ci-après est loin d'être une fiction...mais plutôt une aberration du système scolaire." [article] Quand "année complémentaire", "obligation scolaire" et "extrême urgence" ne font pas bon ménage ! [texte imprimé] / Jancy Nounckele . - 2022 . - p. 4-7. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 4-7 Catégories : Education, enseignement, formation:Organisation scolaire Enseignement préscolaire Enseignement – Réforme Système d'enseignement -- Communauté française de Belgique Résumé : "La messe est dite : en première et deuxième maternelle, l'enfant ne peut pas doubler ou, doit-on dire, "recommencer une année complémentaire". Pourtant, cette règle n'est pas toujours limpide pour les établissements scolaires. L'histoire de Julien que nous livrons ci-après est loin d'être une fiction...mais plutôt une aberration du système scolaire."

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Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l'incompétence ? / Friha Bellakhdar in Journal du droit des jeunes, 417 (Septembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 8-18 Titre : Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l'incompétence ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Friha Bellakhdar Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8-18 Langues : Français (fre) Catégories : Jeunes étrangers isolés -- Droits -- Belgique Jeunes étrangers isolés -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Service social -- Pratique -- Belgique Résumé : "La démarche de dresser un état des lieux de l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en Belgique est née dans le contexte de crise de l'accueil que nous connaissons depuis presqu'un an. En raison d'une saturation alléguée du réseau d'accueil, Fedasil a mis en place des critères dits de "vulnérabilité", lesquels garantissent un accueil aux MENA se signalant en dehors des heures de bureau de Fedasil ou du service des tutelles uniquement si elles ou ils présentent une "vulnérabilité particulière". Ainsi, en dehors des heures de bureau, toute une série d'enfants est privée de son droit effectif à l'accueil. Depuis les condamnations de l'Etat belge et de Fedasil de ce début d'année, il se murmure que tous les MENA et les personnes vulnérables sont accueillis, par conséquent les critères de vulnérabilité ne seraient plus appliqués, ce qui est contesté par les acteurs de terrain." [article] Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l'incompétence ? [texte imprimé] / Friha Bellakhdar . - 2022 . - p. 8-18. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 8-18 Catégories : Jeunes étrangers isolés -- Droits -- Belgique Jeunes étrangers isolés -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Service social -- Pratique -- Belgique Résumé : "La démarche de dresser un état des lieux de l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en Belgique est née dans le contexte de crise de l'accueil que nous connaissons depuis presqu'un an. En raison d'une saturation alléguée du réseau d'accueil, Fedasil a mis en place des critères dits de "vulnérabilité", lesquels garantissent un accueil aux MENA se signalant en dehors des heures de bureau de Fedasil ou du service des tutelles uniquement si elles ou ils présentent une "vulnérabilité particulière". Ainsi, en dehors des heures de bureau, toute une série d'enfants est privée de son droit effectif à l'accueil. Depuis les condamnations de l'Etat belge et de Fedasil de ce début d'année, il se murmure que tous les MENA et les personnes vulnérables sont accueillis, par conséquent les critères de vulnérabilité ne seraient plus appliqués, ce qui est contesté par les acteurs de terrain."

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Mineurs étrangers non accompagnés en transit : le projet pilote de Médecins sans frontières in Journal du droit des jeunes, 417 (Septembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 19-21 Titre : Mineurs étrangers non accompagnés en transit : le projet pilote de Médecins sans frontières Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 19-21 Langues : Français (fre) Catégories : Jeunes étrangers isolés -- Belgique Jeunes étrangers isolés -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Résumé : "En réponse au nombre croissant de mineurs en transit en recherche d'hébergement et au manque de structures adaptées à l'accueil d'un public particulièrement vulnérable, du fait de son âge, son isolement et son parcours de vie complexe, Médecins Sans Frontière, en partenariat avec plusieurs organisations présentes en Région bruxelloise (incluant octobre 2021 un projet pilote permettant d'héberger 80 MENA en transit, inconditionnellement et 24h/24h, 7 jours/7. Depuis le démarrage du projet, plus de 170 MENA en transit ont bénéficié de cette offre d'hébergement. Le 30 juin dernier, le projet pilote a fermé ses portes, avec pour conséquence que ces jeunes se trouvent sans solution d'hébergement adapté à Bruxelles." [article] Mineurs étrangers non accompagnés en transit : le projet pilote de Médecins sans frontières [texte imprimé] . - 2022 . - p. 19-21. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 19-21 Catégories : Jeunes étrangers isolés -- Belgique Jeunes étrangers isolés -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Résumé : "En réponse au nombre croissant de mineurs en transit en recherche d'hébergement et au manque de structures adaptées à l'accueil d'un public particulièrement vulnérable, du fait de son âge, son isolement et son parcours de vie complexe, Médecins Sans Frontière, en partenariat avec plusieurs organisations présentes en Région bruxelloise (incluant octobre 2021 un projet pilote permettant d'héberger 80 MENA en transit, inconditionnellement et 24h/24h, 7 jours/7. Depuis le démarrage du projet, plus de 170 MENA en transit ont bénéficié de cette offre d'hébergement. Le 30 juin dernier, le projet pilote a fermé ses portes, avec pour conséquence que ces jeunes se trouvent sans solution d'hébergement adapté à Bruxelles."

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"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 417 (Septembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p.22-26 Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.22-26 Langues : Français (fre) Catégories : Jeunesse -- Statut juridique Majorité (Droit civil) Mineurs (droit) Résumé : "Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant." [article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p.22-26. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p.22-26 Catégories : Jeunesse -- Statut juridique Majorité (Droit civil) Mineurs (droit) Résumé : "Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant."

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