Centre de Documentation du Campus Mons
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Enfance et migration : Notions de Kafala et de membre de la famille. Droits de l'enfant et protection internationale. Rapport 2019 du médiateur fédéral
Mention de date : Avril 2020
Paru le : 01/04/2020
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Dépouillements
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[article]
| Titre : |
Renforcer les droits de l'enfant en famille dans les procédures de protection internationale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Eva Gangneux ; Floriane de Stexhe |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 11-20 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Émigration et immigration
Enfants -- Protection, assistance, etc.
Étrangers (droit)
|
| Résumé : |
" La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétérogène. Le projet Child Friendly Justice (CFJ) in Action mené par Défense des Enfants international (DEI) - Belgique vise à renforcer les droits de l'enfant dans les procédures d'asile en Belgique ainsi que dans celles liées à la migration en Europe." |
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 11-20
[article] Renforcer les droits de l'enfant en famille dans les procédures de protection internationale [texte imprimé] / Eva Gangneux ; Floriane de Stexhe . - 2020 . - p. 11-20. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 11-20
| Catégories : |
Émigration et immigration
Enfants -- Protection, assistance, etc.
Étrangers (droit)
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| Résumé : |
" La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétérogène. Le projet Child Friendly Justice (CFJ) in Action mené par Défense des Enfants international (DEI) - Belgique vise à renforcer les droits de l'enfant dans les procédures d'asile en Belgique ainsi que dans celles liées à la migration en Europe." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
La gratuité de l'enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en oeuvre ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Laurent Fastrez |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 28-38 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Éducation -- Coût -- Belgique
Gratuité
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| Résumé : |
"Un jugement de la Justice de paix de Namur (J.P. Namur (2ème canton), 29 octobre 2019, R.G. 19A562) a débouté, le 29 octobre dernier, une école secondaire qui réclamait le remboursement de divers frais scolaires à une mère sans emploi. Cette décision rappelle que l'enseignement est en principe gratuit et que toute exception doit être interprétée restrictivement. Toutefois, une analyse de la législation applicable démontre que le droit à la gratuité de l'enseignement secondaire n'est pas garanti en Fédération Wallonie-Bruxelles, malgré les instruments internationaux qui le lui imposent." |
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 28-38
[article] La gratuité de l'enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en oeuvre ? [texte imprimé] / Laurent Fastrez . - 2020 . - p. 28-38. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 28-38
| Catégories : |
Éducation -- Coût -- Belgique
Gratuité
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| Résumé : |
"Un jugement de la Justice de paix de Namur (J.P. Namur (2ème canton), 29 octobre 2019, R.G. 19A562) a débouté, le 29 octobre dernier, une école secondaire qui réclamait le remboursement de divers frais scolaires à une mère sans emploi. Cette décision rappelle que l'enseignement est en principe gratuit et que toute exception doit être interprétée restrictivement. Toutefois, une analyse de la législation applicable démontre que le droit à la gratuité de l'enseignement secondaire n'est pas garanti en Fédération Wallonie-Bruxelles, malgré les instruments internationaux qui le lui imposent." |
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Exemplaires
