Dépouillements

Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait / Amaury de Terwangne in Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22 Titre : Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury de Terwangne ; Thierry Moreau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-22 Langues : Français (fre) Catégories : Enfants placés -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Législation -- Belgique Parents et enfants Tribunaux de la famille Tribunaux pour mineurs Résumé : "Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile." [article] Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [texte imprimé] / Amaury de Terwangne ; Thierry Moreau . - 2020 . - p. 7-22. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22 Catégories : Enfants placés -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Législation -- Belgique Parents et enfants Tribunaux de la famille Tribunaux pour mineurs Résumé : "Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile."

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Autorité parentale : prérogative des parents de l'enfant / Thierry Moreau in Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 23-28 Titre : Autorité parentale : prérogative des parents de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau ; Amaury de Terwangne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 23-28 Note générale : fiche thématique également disponible sur le site droitdelajeunesse.be Langues : Français (fre) Catégories : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Parents et enfants (droit) [article] Autorité parentale : prérogative des parents de l'enfant [texte imprimé] / Thierry Moreau ; Amaury de Terwangne . - 2020 . - p. 23-28. fiche thématique également disponible sur le site droitdelajeunesse.be Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 23-28 Catégories : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Parents et enfants (droit)

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Les recommandations du Comité des droits de l'enfant, un outil pour les avocat.e.s / Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique in Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 29-36 Titre : Les recommandations du Comité des droits de l'enfant, un outil pour les avocat.e.s Type de document : texte imprimé Auteurs : Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 29-36 Langues : Français (fre) Catégories : Enfants -- Droits Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Résumé : "Les recommandations du Comité des droits de l'enfant sont souvent méconnues et peu utilisées par les avocat.e.s alors qu'elles peuvent être de précieuses ressources lors de la représentation en justice d'un enfant, de toute une famille ou des parents. Cette analyse vise à outiller au mieux les avocat.e.s afin qu'ils.elles puissent mobiliser ces recommandations dans leur mission." [article] Les recommandations du Comité des droits de l'enfant, un outil pour les avocat.e.s [texte imprimé] / Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique . - 2020 . - p. 29-36. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 29-36 Catégories : Enfants -- Droits Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Résumé : "Les recommandations du Comité des droits de l'enfant sont souvent méconnues et peu utilisées par les avocat.e.s alors qu'elles peuvent être de précieuses ressources lors de la représentation en justice d'un enfant, de toute une famille ou des parents. Cette analyse vise à outiller au mieux les avocat.e.s afin qu'ils.elles puissent mobiliser ces recommandations dans leur mission."

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