Centre de Documentation du Campus Mons
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Gérer le surendettement quand ll n'y a aucun disponible
Mention de date : juillet-septembre 2019
Paru le : 01/07/2019
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Dépouillements
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[article]
| Titre : |
L’assurance protection juridique: pour un meilleur accès à la justice ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 7-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Assurance de protection juridique
|
| Résumé : |
"La possibilité pour tout citoyen de défendre et de faire valoir ses droits en justice est un droit fondamental, garanti par la Constitution belge (articles 10, 11, 13) et la Convention européenne des droits de l'homme (articles 6 et 13). Pourtant une grande partie de la population (75 %), issue de la classe moyenne, accède difficilement à ce droit. L'assurance protection juridique (APJ) est avancée par certains, dont le secteur des...assurances, comme étant la solution. Historique d'une offre de services qui n'a toujours pas atteint sa cible." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 7-9
[article] L’assurance protection juridique: pour un meilleur accès à la justice ? [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 7-9. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 7-9
| Catégories : |
Assurance de protection juridique
|
| Résumé : |
"La possibilité pour tout citoyen de défendre et de faire valoir ses droits en justice est un droit fondamental, garanti par la Constitution belge (articles 10, 11, 13) et la Convention européenne des droits de l'homme (articles 6 et 13). Pourtant une grande partie de la population (75 %), issue de la classe moyenne, accède difficilement à ce droit. L'assurance protection juridique (APJ) est avancée par certains, dont le secteur des...assurances, comme étant la solution. Historique d'une offre de services qui n'a toujours pas atteint sa cible." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
Quand la situation du débiteur se modifie du tout au tout |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pablo Salazar |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 19-21 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
Successions et héritages
Surendettement -- Lutte contre
|
| Résumé : |
"Marie, résidente liégeoise, a bénéficié d'une remise totale de dettes dans son plan judiciaire en règlement collectif de dettes en juin 2017 (passif de 20.000). En mai 2019, soit près de deux ans plus tard, son père décède. Seule enfant, elle hérite d'une somme d'argent relativement importante (10.000). Son médiateur est informé de l'évènement. Elle a lu dans la décision du tribunal que l'effacement lui est octroyé sauf "retour à meilleure fortune". Elle se demande donc si elle va pouvoir conserver l'effacement total de ses dettes compte tenu des sommes importantes qu'elle possède désormais." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 19-21
[article] Quand la situation du débiteur se modifie du tout au tout [texte imprimé] / Pablo Salazar . - 2019 . - p. 19-21. Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 19-21
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
Successions et héritages
Surendettement -- Lutte contre
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| Résumé : |
"Marie, résidente liégeoise, a bénéficié d'une remise totale de dettes dans son plan judiciaire en règlement collectif de dettes en juin 2017 (passif de 20.000). En mai 2019, soit près de deux ans plus tard, son père décède. Seule enfant, elle hérite d'une somme d'argent relativement importante (10.000). Son médiateur est informé de l'évènement. Elle a lu dans la décision du tribunal que l'effacement lui est octroyé sauf "retour à meilleure fortune". Elle se demande donc si elle va pouvoir conserver l'effacement total de ses dettes compte tenu des sommes importantes qu'elle possède désormais." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
Quelle solution pour les personnes surendettées et insolvables? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 11-13 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement
Surendettement
|
| Résumé : |
"De nos jours, un grand nombre de personnes rencontrent des difficultés financières. Certaines d’entre elles sont dans une situation financière qui semble inextricable, à savoir les personnes insolvables, celles dont les revenus sont tellement faibles qu’elles n’ont aucune possibilité de proposer des plans de paiement raisonnables à leurs créanciers, celles dont les charges, pourtant indispensables, sont plus élevées que leurs revenus… Quelles solutions s’offrent à elles? Quelle est la marge de manœuvre des médiateurs de dettes? Témoignages de professionnels confrontés à ces situations de plus en plus fréquentes." |
| En ligne : |
https://www.echosducredit.be/gerer-le-surendettement-quand-il-ny-a-pas-de-dispon [...] |
in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 11-13
[article] Quelle solution pour les personnes surendettées et insolvables? [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 11-13. Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 11-13
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement
Surendettement
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| Résumé : |
"De nos jours, un grand nombre de personnes rencontrent des difficultés financières. Certaines d’entre elles sont dans une situation financière qui semble inextricable, à savoir les personnes insolvables, celles dont les revenus sont tellement faibles qu’elles n’ont aucune possibilité de proposer des plans de paiement raisonnables à leurs créanciers, celles dont les charges, pourtant indispensables, sont plus élevées que leurs revenus… Quelles solutions s’offrent à elles? Quelle est la marge de manœuvre des médiateurs de dettes? Témoignages de professionnels confrontés à ces situations de plus en plus fréquentes." |
| En ligne : |
https://www.echosducredit.be/gerer-le-surendettement-quand-il-ny-a-pas-de-dispon [...] |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
RCD en cas s'insolvabilité : une piste à emprunter ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Virginie Sautier |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 15-18 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
Surendettement
|
| Résumé : |
"Pour répondre à la question "Le règlement collectif de dettes peut-il leur apporter une solution pour améliorer leur situation?", l'Observatoire du crédit et de l'endettement a fait le tour des tribunaux et a recensé la jurisprudence traitant de cette problématique. La situation est finalement plus nuancée qu'il n'y paraît de prime abord." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 15-18
[article] RCD en cas s'insolvabilité : une piste à emprunter ? [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2019 . - p. 15-18. Issu du dossier : "Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 15-18
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
Surendettement
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| Résumé : |
"Pour répondre à la question "Le règlement collectif de dettes peut-il leur apporter une solution pour améliorer leur situation?", l'Observatoire du crédit et de l'endettement a fait le tour des tribunaux et a recensé la jurisprudence traitant de cette problématique. La situation est finalement plus nuancée qu'il n'y paraît de prime abord." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
Trapes: des outils en construction |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 5-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Surendettement -- Prévention
|
| Résumé : |
"Avec autour de la table cinq médiatrices de dettes, deux animateurs ainsi que des personnes surendettées issues des groupes de soutien, l'idée d'un réseau bruxellois autour de la prévention du surendettement a pris forme fin 2016. Depuis, ce réseau se structure, a été reconnu par la Cocof et travaille à des outils de prévention, où la parole de la personne surendettée est présente." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 5-6
[article] Trapes: des outils en construction [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 5-6. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 5-6
| Catégories : |
Surendettement -- Prévention
|
| Résumé : |
"Avec autour de la table cinq médiatrices de dettes, deux animateurs ainsi que des personnes surendettées issues des groupes de soutien, l'idée d'un réseau bruxellois autour de la prévention du surendettement a pris forme fin 2016. Depuis, ce réseau se structure, a été reconnu par la Cocof et travaille à des outils de prévention, où la parole de la personne surendettée est présente." |
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Exemplaires
