Dépouillements

Nouveau bail wallon: haro sur les discriminations / Manon Legrand in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 4-5 Titre : Nouveau bail wallon: haro sur les discriminations Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Legrand Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : Discrimination dans le logement Résumé : "Alors que les Echos du crédit et de l'endettement avaient abordé les nouvelles réglementations en matière de baux à loyer, dans sa livraison de juin 2018, plusieurs associations - à l'initiative du Rassemblement wallon de lutte contre la pauvreté - ont depuis déposé un recours contre le nouveau bail wallon. Le point sur les éléments problématiques avec Marie-Claude Chainaye, du RWLP." [article] Nouveau bail wallon: haro sur les discriminations [texte imprimé] / Manon Legrand . - 2019 . - p. 4-5. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 4-5 Catégories : Discrimination dans le logement Résumé : "Alors que les Echos du crédit et de l'endettement avaient abordé les nouvelles réglementations en matière de baux à loyer, dans sa livraison de juin 2018, plusieurs associations - à l'initiative du Rassemblement wallon de lutte contre la pauvreté - ont depuis déposé un recours contre le nouveau bail wallon. Le point sur les éléments problématiques avec Marie-Claude Chainaye, du RWLP."

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Finance Watch: quelle évaluation de la directive "Crédit à la consommation"? / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 7-8 Titre : Finance Watch: quelle évaluation de la directive "Crédit à la consommation"? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-8 Langues : Français (fre) Catégories : Crédit à la consommation Surendettement -- Prévention Résumé : " Finance Watch est une ONG active dans la sphère européenne qui produit des études et réalise un travail de plaidoyer. Elle a pour mission de contrebalancer le lobby des financiers et pèse sur les débats relatifs aux réformes de la réglementation financière. Pour Olivier Jérusalmy, chercheur senio auprès de Finance Watch, un des grands défis de la prochaine législature européenne sera de faire atterrir la réforme de la directive Crédit à la consommation, tout en tenant à l'oeil la réglementation relative aux prêts non performants. Interview et analyse." [article] Finance Watch: quelle évaluation de la directive "Crédit à la consommation"? [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 7-8. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 7-8 Catégories : Crédit à la consommation Surendettement -- Prévention Résumé : " Finance Watch est une ONG active dans la sphère européenne qui produit des études et réalise un travail de plaidoyer. Elle a pour mission de contrebalancer le lobby des financiers et pèse sur les débats relatifs aux réformes de la réglementation financière. Pour Olivier Jérusalmy, chercheur senio auprès de Finance Watch, un des grands défis de la prochaine législature européenne sera de faire atterrir la réforme de la directive Crédit à la consommation, tout en tenant à l'oeil la réglementation relative aux prêts non performants. Interview et analyse."

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Gérant de société: quand la schizophrénie guette... [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 10-20 Titre : Gérant de société: quand la schizophrénie guette... [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut ; Sabine Thibaut ; Sylvie Moreau Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-20 Note générale : Dossier de 3 articles Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Surendettement -- Lutte contre [article] Gérant de société: quand la schizophrénie guette... [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut ; Sabine Thibaut ; Sylvie Moreau . - 2019 . - p. 10-20. Dossier de 3 articles Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 10-20 Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Surendettement -- Lutte contre

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Un an déjà et des controverses / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 12-15 Titre : Un an déjà et des controverses Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Issu du dossier: "Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique -- Belgique Professions libérales Surendettement Travailleurs indépendants Résumé : "Voici déjà plus d'un an que le livre XX a fait sa grande entrée dans le Code de droit économique et avec lui la réforme du droit de l'insolvabilité. Le temps des premiers constats, mais aussi des premières controverses est dès lors venu! Pour rappel, l'une des principales innovations apportées par le livre XX est l'abandon de la notion de commerçant au profit de celle beaucoup plus large d'entreprise. L'objectif était l'extension et l'uniformisation du champ d'application du droit de l'insolvabilité à toutes les entités relevant désormais de cette nouvelle catégorie. Par ailleurs, cette modification n'est pas sans conséquence sur l'accès au règlement collectif de dettes puisque toutes les personnes physiques indépendantes non commerçantes et tous les titulaires de professions libérales trouvent désormais porte close alors que cette procédure leur était autrefois accessible." [article] Un an déjà et des controverses [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2019 . - p. 12-15. Issu du dossier: "Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 12-15 Catégories : Droit économique -- Belgique Professions libérales Surendettement Travailleurs indépendants Résumé : "Voici déjà plus d'un an que le livre XX a fait sa grande entrée dans le Code de droit économique et avec lui la réforme du droit de l'insolvabilité. Le temps des premiers constats, mais aussi des premières controverses est dès lors venu! Pour rappel, l'une des principales innovations apportées par le livre XX est l'abandon de la notion de commerçant au profit de celle beaucoup plus large d'entreprise. L'objectif était l'extension et l'uniformisation du champ d'application du droit de l'insolvabilité à toutes les entités relevant désormais de cette nouvelle catégorie. Par ailleurs, cette modification n'est pas sans conséquence sur l'accès au règlement collectif de dettes puisque toutes les personnes physiques indépendantes non commerçantes et tous les titulaires de professions libérales trouvent désormais porte close alors que cette procédure leur était autrefois accessible."

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Quand la déconfiture n'est pas loin... in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p.16-17 Titre : Quand la déconfiture n'est pas loin... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.16-17 Note générale : Issu du dossier:"Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Travailleurs indépendants Résumé : "Nous avons réfléchi en comité de rédaction des Echos du crédit à la meilleure manière d'aborder les cas auxquels les médiateurs de dettes risquent de plus en plus souvent d'être confrontés, vu l'entrée en vigueur du nouveau Code de droit économique et l'application de la notion d'entreprise à tous les indépendants. Et c'est le scénario d'un cas pratique soumis à un expert des procédures d'insolvabilité qui nous a semblé le plus pertinent. Histoire d'imaginer les questions qu'un médiateur est amené à se poser lorsqu'il aborde de telles situations." [article] Quand la déconfiture n'est pas loin... [texte imprimé] . - 2019 . - p.16-17. Issu du dossier:"Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p.16-17 Catégories : Droit économique -- Belgique Faillite Travailleurs indépendants Résumé : "Nous avons réfléchi en comité de rédaction des Echos du crédit à la meilleure manière d'aborder les cas auxquels les médiateurs de dettes risquent de plus en plus souvent d'être confrontés, vu l'entrée en vigueur du nouveau Code de droit économique et l'application de la notion d'entreprise à tous les indépendants. Et c'est le scénario d'un cas pratique soumis à un expert des procédures d'insolvabilité qui nous a semblé le plus pertinent. Histoire d'imaginer les questions qu'un médiateur est amené à se poser lorsqu'il aborde de telles situations."

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Questions et réponses pour y voir plus clair. / Sylvie Moreau in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p.18-20 Titre : Questions et réponses pour y voir plus clair. Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Moreau ; Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.18-20 Note générale : Issu du dossier:"Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) Catégories : Faillite Travailleurs indépendants Résumé : "Nous avons soumis le cas pratique décrit dans les pages précédentes à Me Ghislain Royen. Avocat au Barreau de Verviers, curateur de faillites et juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, cet expert des procédures d'insolvabilité nouvelle formule a répondu à une série de questions concernant cette situation afin de mieux comprendre la logique à suivre par les médiateurs de dettes qui seraient confrontés à une situation de ce genre." [article] Questions et réponses pour y voir plus clair. [texte imprimé] / Sylvie Moreau ; Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p.18-20. Issu du dossier:"Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p.18-20 Catégories : Faillite Travailleurs indépendants Résumé : "Nous avons soumis le cas pratique décrit dans les pages précédentes à Me Ghislain Royen. Avocat au Barreau de Verviers, curateur de faillites et juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, cet expert des procédures d'insolvabilité nouvelle formule a répondu à une série de questions concernant cette situation afin de mieux comprendre la logique à suivre par les médiateurs de dettes qui seraient confrontés à une situation de ce genre."

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Colocation: quel impact sur les allocations sociales? / Sylvie Moreau in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 24-26 Titre : Colocation: quel impact sur les allocations sociales? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Moreau Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 24-26 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale -- Belgique Logement partagé Résumé : " Les Régions wallonne et bruxelloise ont toutes deux créé dans leur législation le bail de colocation. Celui-ci encadre légalement une forme d'habitat de plus en plus sollicité dans les grandes villes, tantôt parce qu'il répond à une volonté de vivre de manière plus solidaire et collective, tantôt parce qu'il résulte de l'impossibilité financière de louer un logement privatif. La colocation est donc une solution pour permettre à ceux qui disposent de faibles revenus de faire face à la cherté des loyers. Cependant, elle n'est pas sans conséquence puisqu'on sait que, quel que soit le type d'allocations de remplacement concerné (chômage, mutuelle, pension, revenu d'intégration sociale [RIS], aide sociale et même allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées), son montant est tributaire de la situation familiale et sociale de l'intéressé. S'il est cohabitant, le locataire se verra octroyer une allocation réduite, cela étant justifié par les économies d'échelle qu'il est censé faire en partageant les coûts de la vie avec d'autres. La personne qui décide de prendre un logement en colocation risque donc de se voir sanctionnée au niveau de ses allocations de remplacement. Nous allons voir dans quelle mesure dans cet article." [article] Colocation: quel impact sur les allocations sociales? [texte imprimé] / Sylvie Moreau . - 2019 . - p. 24-26. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 24-26 Catégories : Aide sociale -- Belgique Logement partagé Résumé : " Les Régions wallonne et bruxelloise ont toutes deux créé dans leur législation le bail de colocation. Celui-ci encadre légalement une forme d'habitat de plus en plus sollicité dans les grandes villes, tantôt parce qu'il répond à une volonté de vivre de manière plus solidaire et collective, tantôt parce qu'il résulte de l'impossibilité financière de louer un logement privatif. La colocation est donc une solution pour permettre à ceux qui disposent de faibles revenus de faire face à la cherté des loyers. Cependant, elle n'est pas sans conséquence puisqu'on sait que, quel que soit le type d'allocations de remplacement concerné (chômage, mutuelle, pension, revenu d'intégration sociale [RIS], aide sociale et même allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées), son montant est tributaire de la situation familiale et sociale de l'intéressé. S'il est cohabitant, le locataire se verra octroyer une allocation réduite, cela étant justifié par les économies d'échelle qu'il est censé faire en partageant les coûts de la vie avec d'autres. La personne qui décide de prendre un logement en colocation risque donc de se voir sanctionnée au niveau de ses allocations de remplacement. Nous allons voir dans quelle mesure dans cet article."

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