Centre de Documentation du Campus Mons
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Fichiers RCD: quelle fiabilité?
Mention de date : Janvier - Février - Mars 2019
Paru le : 04/01/2019
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[article]
| Titre : |
La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée "Résultats" |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 7-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement
Impôts -- Belgique
|
| Résumé : |
"D'après un rapport d'enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l'efficacité et l'efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 7-9
[article] La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée "Résultats" [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 7-9. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 7-9
| Catégories : |
Créances -- Recouvrement
Impôts -- Belgique
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| Résumé : |
"D'après un rapport d'enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l'efficacité et l'efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
Le futur registre central des RCD, c'est pour quand? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Caroline Jeanmart |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 11-13 |
| Note générale : |
Issu du dossier: "Fichiers RCD: quelle fiabilité?" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Surendettement -- Belgique -- Registres
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| Résumé : |
"Le registre central des règlements collectifs de dette (ci-après dénommé "le registre", initialement annoncé pour le 1er mai 2018, n'est toujours pas opérationnel. Les lignes de force de ce nouveau fichier ont pourtant été tracées. L'Observatoire du crédit et de l'endettement fait le point sur l'avancée de ce dossier pour les Echos du crédit." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 11-13
[article] Le futur registre central des RCD, c'est pour quand? [texte imprimé] / Caroline Jeanmart . - 2019 . - p. 11-13. Issu du dossier: "Fichiers RCD: quelle fiabilité?" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 11-13
| Catégories : |
Surendettement -- Belgique -- Registres
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| Résumé : |
"Le registre central des règlements collectifs de dette (ci-après dénommé "le registre", initialement annoncé pour le 1er mai 2018, n'est toujours pas opérationnel. Les lignes de force de ce nouveau fichier ont pourtant été tracées. L'Observatoire du crédit et de l'endettement fait le point sur l'avancée de ce dossier pour les Echos du crédit." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
Quelle intégration dans le paysage existant? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Caroline Jeanmart |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 14-16 |
| Note générale : |
Issu du dossier: "Fichiers RCD: quelle fiabilité?" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Entrepôts de données
Surendettement -- Belgique -- Registres
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| Résumé : |
"Actuellement, des informations relatives à la procédure en règlement collectif de dettes sont enregistrées dans trois bases de données: l'application informatique commune aux tribunaux et cours du travail (ARTT), la Centrale des crédits aux particulers (CCP) et le Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt (FCA). L'un des enjeux relatifs à l'implémentation d'un registre central est son intégration et son articulation avec les systèmes existants. Or cette question semble absente des développements actuels." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 14-16
[article] Quelle intégration dans le paysage existant? [texte imprimé] / Caroline Jeanmart . - 2019 . - p. 14-16. Issu du dossier: "Fichiers RCD: quelle fiabilité?" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 14-16
| Catégories : |
Entrepôts de données
Surendettement -- Belgique -- Registres
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| Résumé : |
"Actuellement, des informations relatives à la procédure en règlement collectif de dettes sont enregistrées dans trois bases de données: l'application informatique commune aux tribunaux et cours du travail (ARTT), la Centrale des crédits aux particulers (CCP) et le Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt (FCA). L'un des enjeux relatifs à l'implémentation d'un registre central est son intégration et son articulation avec les systèmes existants. Or cette question semble absente des développements actuels." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
L'enregistrement RCD: des ratés présents (et à venir?) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 17-19 |
| Note générale : |
Issu du dossier: "Fichiers RCD: quelle fiabilité?" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Bases de données -- Gestion
Surendettement
|
| Résumé : |
"La tenue des fichiers déjà existants en matière de RCD cause des problèmes pratiques sur le terrain. La cause: l'absence ou le caractère erroné des encodages dans le Fichier central des avis de saisie (FCA) et par conséquent dans la Centrale des crédits aux particuliers (CCP). Cela peut avoir des conséquences dommageables pour le médié. Des efforts sont faits du côté de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) pour tenter de rallier les médiateurs de dettes à encoder les données dans le FCA. Mais cela semble fastidieux. Dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen, on a trouvé la parade." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 17-19
[article] L'enregistrement RCD: des ratés présents (et à venir?) [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 17-19. Issu du dossier: "Fichiers RCD: quelle fiabilité?" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 17-19
| Catégories : |
Bases de données -- Gestion
Surendettement
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| Résumé : |
"La tenue des fichiers déjà existants en matière de RCD cause des problèmes pratiques sur le terrain. La cause: l'absence ou le caractère erroné des encodages dans le Fichier central des avis de saisie (FCA) et par conséquent dans la Centrale des crédits aux particuliers (CCP). Cela peut avoir des conséquences dommageables pour le médié. Des efforts sont faits du côté de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) pour tenter de rallier les médiateurs de dettes à encoder les données dans le FCA. Mais cela semble fastidieux. Dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen, on a trouvé la parade." |
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Exemplaires
[article]
| Titre : |
Achat en ligne: juste un problème de livraison? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Arnaud Galloy ; Pablo Salazar |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 23-26 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Commerce électronique
Consommateurs -- Protection -- Droit
|
| Résumé : |
"L'achat sur Internet (autrement appelé "e-commerce","achat en ligne"...) prend de plus en plus de parts de marché dans le secteur de la vente au consommateur. Quelques clics suffisent pour trouver l'objet rêvé où qu'il soit et au meilleur prix. Les sites Internet de vente en ligne sont facilement accessibles de chez soi mais créent des situations problématiques en raison de l'anonymat de certains acheteurs ou vendeurs non professionnels; de plus, le caractère international de certaines ventes entraîne la question de la loi applicable et crée également des problèmes liés à la responsabilité de chacun. Si 58 % des consommateurs de l'Union européenne (ci-après UE) achètent en ligne, selon la plateforme de règlement en ligne des litiges auprès de la Commission européenne, 21% de ceux-ci rencontrent des problèmes. Jean en fait partie." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 23-26
[article] Achat en ligne: juste un problème de livraison? [texte imprimé] / Arnaud Galloy ; Pablo Salazar . - 2019 . - p. 23-26. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 61 (Janvier - Février - Mars 2019) . - p. 23-26
| Catégories : |
Commerce électronique
Consommateurs -- Protection -- Droit
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| Résumé : |
"L'achat sur Internet (autrement appelé "e-commerce","achat en ligne"...) prend de plus en plus de parts de marché dans le secteur de la vente au consommateur. Quelques clics suffisent pour trouver l'objet rêvé où qu'il soit et au meilleur prix. Les sites Internet de vente en ligne sont facilement accessibles de chez soi mais créent des situations problématiques en raison de l'anonymat de certains acheteurs ou vendeurs non professionnels; de plus, le caractère international de certaines ventes entraîne la question de la loi applicable et crée également des problèmes liés à la responsabilité de chacun. Si 58 % des consommateurs de l'Union européenne (ci-après UE) achètent en ligne, selon la plateforme de règlement en ligne des litiges auprès de la Commission européenne, 21% de ceux-ci rencontrent des problèmes. Jean en fait partie." |
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Exemplaires
