[article] 
inJournal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36

Titre :	Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camille Gambi ; Thierry Moreau
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 33-36
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Mineurs (droit) Saisie et confiscation (droit pénal) Téléphonie mobile Tribunaux pour mineurs
Résumé :	"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin."

[article] Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 33-36.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36

Catégories :

Mineurs (droit) Saisie et confiscation (droit pénal) Téléphonie mobile Tribunaux pour mineurs

Résumé :

"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin."