Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 13 h30.
Le centre de documentation ouvrira exceptionnellement à 8 h 30 ce mardi 7 janvier, l'horaire ordinaire reprendra dès mercredi 8 janvier.
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
[article]
Titre : |
"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Delphine de Jonghe |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 27-32 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Mineurs (droit)
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Résumé : |
"Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" |
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 27-32
[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2023 . - p. 27-32. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 27-32
Catégories : |
Mineurs (droit)
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Résumé : |
"Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" |
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Exemplaires