Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 13 h30.
Le centre de documentation ouvrira exceptionnellement à 8 h 30 ce mardi 7 janvier, l'horaire ordinaire reprendra dès mercredi 8 janvier.
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
[article]
| Titre : |
Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Camille Gambi ; Thierry Moreau |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 36-39 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Aide juridique -- Belgique
Justice pour mineurs
Mineurs (droit)
Traducteurs
|
| Résumé : |
"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." |
in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39
[article] Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 36-39. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39
| Catégories : |
Aide juridique -- Belgique
Justice pour mineurs
Mineurs (droit)
Traducteurs
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| Résumé : |
"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." |
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