Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 17 h.
Exceptionnellement, le mardi 20 mai, le Centre de documentation sera fermé dès 17 h.
A bientôt
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du Campus Mons
HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
[article]
| Titre : |
De l'avis de quelques juges du travail |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 19-20 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Juges
Médiation financière
Surendettement
Tribunaux du travail
|
| Résumé : |
"Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." |
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20
[article] De l'avis de quelques juges du travail [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 19-20. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20
| Catégories : |
Juges
Médiation financière
Surendettement
Tribunaux du travail
|
| Résumé : |
"Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." |
|
Exemplaires
