[article] 
inEchos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18

Titre :	La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sabine Thibaut
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 15-18
Note générale :	Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre"
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Médiation financière -- Contrôle de l'État Médiation financière -- Evaluation Tribunaux du travail
Résumé :	"En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail."

[article] La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2023 . - p. 15-18.
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18

Catégories :

Médiation financière -- Contrôle de l'État Médiation financière -- Evaluation Tribunaux du travail

Résumé :

"En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail."