[article] 
inAlter Echos > 501 (Mars 2022) . - p. 30-32

Titre :	Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Émilie Pommereau
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 30-32
Note générale :	Issu dossier "Majorité, un passage oublié "
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Consentement sexuel Majorité (Droit civil)
Résumé :	"Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter: créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité ?"

[article] Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ? [texte imprimé] / Émilie Pommereau . - 2022 . - p. 30-32.
Issu dossier "Majorité, un passage oublié "
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 501 (Mars 2022) . - p. 30-32

Catégories :

Consentement sexuel Majorité (Droit civil)

Résumé :

"Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter: créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité ?"