[article] 
inJournal du droit des jeunes > 413 (Mars 2022) . - p. 4-12

Titre :	Le droit à l'éducation des enfants sans titre de séjour légal en Communauté française : les textes légaux à l'épreuve du terrain
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Flore Flandre
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 4-12
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Émigration et immigration Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique Enfants d'immigrés -- Éducation Immigrés -- Intégration Immigrés clandestins Jeunes immigrés -- Éducation
Résumé :	"Les enfants sans-papiers font partie d'un public bien souvent invisible mais pourtant présent sur le territoire belge. Comme tous les enfants, ceux-ci sont titulaires de droits fondamentaux qui doivent être respectés, dont le droit à l'éducation, et ce en vertu tant d'instruments internationaux que de normes nationales et communautaires. Toutefois, les spécificités liées à leur situation, statut administratif ainsi qu'aux divers préjugés qui y sont liés ne sont pas prises en compte par ces divers instruments, ce qui s'explique par le caractère irrégulier de leur séjour en Belgique. Il en résulte un véritable décalage entre les droits théoriques accordés par les textes légaux à tous les enfants et les pratiques concrètes vécues par les enfants sans titre de séjour légal présents sur le territoire de la Communauté française."

[article] Le droit à l'éducation des enfants sans titre de séjour légal en Communauté française : les textes légaux à l'épreuve du terrain [texte imprimé] / Flore Flandre . - 2022 . - p. 4-12.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 413 (Mars 2022) . - p. 4-12

Catégories :

Émigration et immigration Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique Enfants d'immigrés -- Éducation Immigrés -- Intégration Immigrés clandestins Jeunes immigrés -- Éducation

Résumé :

"Les enfants sans-papiers font partie d'un public bien souvent invisible mais pourtant présent sur le territoire belge. Comme tous les enfants, ceux-ci sont titulaires de droits fondamentaux qui doivent être respectés, dont le droit à l'éducation, et ce en vertu tant d'instruments internationaux que de normes nationales et communautaires. Toutefois, les spécificités liées à leur situation, statut administratif ainsi qu'aux divers préjugés qui y sont liés ne sont pas prises en compte par ces divers instruments, ce qui s'explique par le caractère irrégulier de leur séjour en Belgique. Il en résulte un véritable décalage entre les droits théoriques accordés par les textes légaux à tous les enfants et les pratiques concrètes vécues par les enfants sans titre de séjour légal présents sur le territoire de la Communauté française."