[article] 
inCPAS Plus > 2021/6 (Juin 2021) . - p. 11-14

Titre :	Exclusion des allocations d'insertion : la cour de cassation donne enfin le ton !
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ariane Michel
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 11-14
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Centres sociaux -- Belgique Chômage -- Politique publique Insertion professionnelle -- Belgique Sécurité sociale -- Bénéficiaires -- Belgique
Résumé :	"A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'ONEM en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS de mettre en avant ce combat mené par plusieurs CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits des personnes existe toujours et ne doit pas être négligé."

[article] Exclusion des allocations d'insertion : la cour de cassation donne enfin le ton ! [texte imprimé] / Ariane Michel . - 2021 . - p. 11-14.
Langues : Français (fre)
in CPAS Plus > 2021/6 (Juin 2021) . - p. 11-14

Catégories :

Centres sociaux -- Belgique Chômage -- Politique publique Insertion professionnelle -- Belgique Sécurité sociale -- Bénéficiaires -- Belgique

Résumé :

"A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'ONEM en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS de mettre en avant ce combat mené par plusieurs CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits des personnes existe toujours et ne doit pas être négligé."